Peine de mort anti-constitutionnelle en France
Par Raphaël Besson, lundi 19 février 2007 à 20:03 :: Sur la planète ::#93
Ca y est ! Le congrès a enfin inscrit dans la Constitution l’article suivant « Nul ne peut être condamné à mort ».
La peine de mort est anti-constitutionnelle en France (voir La peine de mort et la constitution en France).
Par contre, le chef de l’État reste quasi-intouchable ![]()
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