Nage en Eau Vive et délégation en France
Par Raphael BESSON, lundi 5 janvier 2009 à 22:17 :: Sur et dans l’eau (hydrospeed, ...) ::#495
Le 31 décembre 2008, nous apprenions la nouvelle par une des responsables de la Nage en Eau Vive à la Fédération dans un message peu clair mais annonçant « une très bonne nouvelle » : la FFESSM a récupéré la délégation de la Nage en Eau Vive (NEV ou Hydrospeed).
En clair, cela veut dire que la FFESSM récupère le droit de « gérer » la Nage en Eau Vive ou hydrospeed en France aux dépens de la FFCK qui possédait cette délégation, « à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012 ». Ce droit est délivré par le gouvernement français par le truchement du ministre chargé des sports.
L’information officielle est disponible sur Legifrance.gouv.fr.
Cette nouvelle est plutôt bonne dans le sens où :
- il risque d’y avoir enfin un vrai diplôme de moniteur de Nage en Eau Vive et non plus un diplôme de moniteur de Kayak avec une option Eau Vive
- du coup, la FFESSM devrait pouvoir enfin délivrer des vrais titres d’encadrants de NEV qui ne soient plus calqués sur ceux de la plongée (vive la simplification).
- il faut reconnaître que la FFESSM est beaucoup plus active ces dernières années que la FFCK, au moins en terme d’organisation de compétition.
Au niveau mauvaises nouvelles :
- si le diplôme délivré par la FFESSM devient reconnu comme diplôme professionnel, il risque d’y avoir moins d’encadrants dans les clubs au profit des structures commerciales, argument souvent utilisé par la FFCK pour motiver le peu de clubs FFCK pratiquant la NEV.
- est-ce la fin de la pratique de l’hydrospeed en loisir, c’est-à-dire hors de la compétition et de la pratique commerciale ?
Enfin, ce changement de délégation soulève des questions :
- que deviennent les diplômes actuels, ceux de la FFCK et les Brevets d’Etat (ou BEES), et ceux de la FFESSM ?
- la commission NEV de la FFESSM a t-elle les cadres et les moyens de soutenir et d’assumer cette délégation ? Il faut l’espérer.
- y aura-t-il un changement de politique allant vers l’ouverture vers l’international ? Il faut l’espérer aussi...
Concrètement
Concrètement, qu’est ce que veut dire « recevoir une délégation » ?
L’Article L131-14 du code du Sport précise :
Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports. Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’attribution et de retrait de la délégation, après avis du Comité national olympique et sportif français.
Les articles suivants, également disponibles ici édictent entre autres, les principes suivants :
Les fédérations délégataires :
organisent
- les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux ;
[...]
édictent
- les règles techniques propres à leur discipline ; les règlements relatifs à l’organisation de toute manifestation ouverte à leurs licenciés.
[...]
A l’exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l’appellation " Fédération française de " ou " Fédération nationale de " ainsi que décerner ou faire décerner celle d’" Equipe de France " et de " Champion de France ", suivie du nom d’une ou plusieurs disciplines sportives et la faire figurer dans leurs statuts, contrats, documents ou publicités.
Quant à l’ Article R131-25 il précise :
La délégation prévue à l’article L. 131-14 est accordée à une fédération constituée pour organiser la pratique d’une seule discipline sportive ou de disciplines connexes. L’arrêté du ministre chargé des sports accordant la délégation est pris après avis du Comité national olympique et sportif français, et publié au Journal officiel de la République française.
Enfin dernier article intéressant, le L131-21 :
Sans préjudice des recours directs dont elle dispose, toute personne physique ou morale qui s’estime lésée par une décision individuelle prise dans le cadre de la délégation mentionnée à l’article L. 131-14 peut, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision, demander au ministre chargé des sports de mettre en oeuvre la procédure prévue à l’article L. 131-20.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
Mise à jour du samedi 10 janvier 2009
Ajout de l’extrait du journal officiel
- Journal officiel du 31 décembre 2008
Commentaires
Mouais... Comme tous les changements importants ça fait toujours un peu peur, on sait seulement se que nous perdons...
Je suis assez d’accord sur l’idée que les diplômes pourront être mieux cadrés, cependant pourquoi n’est-ce pas déjà fait, ici ils confirment le positionnement "plongée" et pas eau vive ? J’avoue être un peu inquiet sur le devenir d’un diplôme professionnel type BE qui devra être validé par le comité NEV qui, aujourd’hui, n’a personne de compétent (au sens légal du terme) pour valider un diplôme d’état, il n’y a que des moniteurs fédéraux.
Les diplômes FFCK existant à ce jour ne peuvent pas être remis en cause, mais si la FFCK ne valide plus ces derniers qui le fera, quand et comment ? Devra-t-il y avoir quelques auto-proclamations de moniteurs d’état qui pourront donner leur approbation ou leur veto sur un diplôme qu’eux même n’auront jamais eu ? Pardon, je m’égare, mais je me sens concerné par le sujet BE.
J’ai toutefois pour habitude de rester positif et je pense que les personnes qui s’occuperont de ça le feront avec intelligence et déontologie. Au pire une nouvelle Fede montrera le bout de son nez. Et pourquoi pas un asso Européene le "REUPH" —>just kidding<—
lol @+ Jon
pour répondre à Jonjon : pas d’inquiétude à avoir, une fédé, délégataire ou pas, n’a jamais décerné de BE, ça reste du ressort du ministère Pour ce qui est de savoir si la fédé a les cadres qu’il faut pour gérer cette délégation... En tout cas on a des as du "je veux tout réglementer" tant que les kayaks avaient la délégation, au moins on pouvait toujours nager hors cadre ffessm
La délégation est une bonne chose pour la FFESSM. Toutefois comme à la FFCK, beaucoup de clubs NEV ont sombré car les moniteurs formés travaillaient durant 6 mois dans les boites d’eaux vives donc indisponibilité pour les clubs. Le BE dépend du Ministère Jeunesse et Sports ainsi que les différentes UV. Je suis moi même moniteur NEV FFCK (pas kayak) car à l’époque 1990 (diplome FFNEV) puis validé FFCK. A l’heure actuelle que vaut mon diplôme, aprés un arrêt de 10 années, je reprends l’eau vive, habitant en Corse, j’ai repris une licence dans un club licencié a la FFESSM ( AQUAVIVA ). Ayant été déjà licencié à la fédé (1986-1989) les mentalités ont elles changées ?????? Un peu plus d’ouverture sur le loisir et le respect des autres ???? A bientôt sur nos belles rivières européennes.
Et voila, Raphaël m’avait demandé de mettre en commentaire l’email que je lui avais envoyé sur ce sujet... après un mois, c’est fait :
"En espérant que les plongeurs seront plus efficaces et reflechirons plus que les kayakistes au développement de la nev ! Mais ça ce n’est pas gagné (pas que les plongeurs soient moins compétents que les kayakistes mais surtout parcequ’ils font tous partie d’une énorme machine fédérale, lente, pas forcément adaptée... qu’elle s’appelle FFCK ou FFESSM). En tout cas on ne perd pas grand chose a risquer une nouvelle gestion de l’activité. Etant donné que peu de choses avaient été faites par la FFCK. C’est tout de même une belle connerie de la part de la FFCK ... après le canyon, la nev ... a quand le raft et les autres discipline non CK. Après avoir fédéré les différentes activités d’eau calme et d’eau vive, ils sont en train de faire tout l’inverse. A croire qu’ils n’ont pas assez de projets intéressants à faire vivre dans nos fédé. Remarquez, c’est un peu comme sur nos routes on creuse, on rebouche, on recreuse ...histoire de s’occuper et de se croire essentiel et utile, histoire de se créer du boulot.
Enfin, la bonne chose pour la plongée, c’est que cela va m’obliger a reprendre ma licence à la FFESSM pour essayer de faire de la formation avec eux.
Car pour moi, la nev est essentielle pour l’apprentissage du kayak..."
Yannick Kayakiste avant d’être grenouille
PS HORS SUJET : pour répondre à C DRUELLE EX T.N.T., ton diplome de MF Nev FFCK n’est valide que pendant 5 ans, après il faut un recyclage. Ensuite, les MF ne permettent pas de travailler contre rémunération, sauf homologation du diplome (et donc declaration JS et carte pro)qui a pris fin en aout 2007 (le 27 il me semble). Enfin, avec un MF homologué, tu ne peux ni bosser 6 mois avec (il doit être limité à 200h env durant effectivement les 6 mois "d’été" ce qui est bien loin de faire un temps plein), ni bosser dans une structure non FFCK donc je ne pense pas que cela ai été un réel frein au développement des clubs ... Après, il y a le décalage Textes réglementaires et Logique de terrain ... mais le jour où il y aura carton je suis a peu près du choix du juge ou des assureurs.
Bonjour,
je suis licenciée et trésorière dans un club de kayak depuis 5 ans, temps qui correspond à mon expérience de la NEV.
Mes sorties rivières se font donc avec des copains kayakistes.
En lisant les bases de couverture 2009-2010 de la MAIF (assurance de FFCK), elle couvre la pratique de la NEV. Peux-t-on penser que les papiers ont été imprimé avant le changement de fédé ?
Est-ce que je vais pouvoir continuer de prendre mon adhésion FFCK ou est-ce que je vais devoir changer de fédération afin de pouvoir être assurée ?
Est-ce que la pratique de la NEV lors d’une école de pagaie pour des licencier FFCK est assurée ? et dans le cadre d’une sortie privée.
merci pour votre aide pour déméler ces imbroglios
valérie
Hello Valérie,
Non, pas de problème, la délégation n’a rien à voir avec l’assurance d’une fédération ou d’une compagnie. Pour te rassurer, sache que je suis licencié de la FFESSM depuis plus de 10 ans, de ce fait assuré par l’assurance associée. D’autre part, je suis assuré par la MAIF (grâce à l’assurance de mon domicile et de mon véhicule), qui s’avère bien plus performante que celle de la Fédé (au moins pour la partie assurance individuelle, pour la partie Tiers et Juridique, je n’ai pas eu l’occasion de tester et de comparer).
No souci !