Association et dons
Par Raphaël Besson, lundi 11 mai 2009 à 06:22 :: Sur la planète ::#545
Déjà un petit rappel sur les éléments constitutifs d’une association :
- Un accord de volonté
- La mise en commun de moyens
- La poursuite d’un but désintéressé
Une association souhaitant réaliser une activité lucrative doit se transformer en société commerciale.
En France, toutes les associations peuvent recevoir des dons.
Pour les donations et legs, c’est différent, ainsi que pour
délivrer des reçus fiscaux.
Tout est très bien expliqué sur le site http://www.associationmodeemploi.fr et en particulier dans l’article
Déductibilité des dons
Autre procédure, la reconnaissance d’utilité publique, expliquée ici, beaucoup plus lourde.
Quelques guides :
- http://www.associations.gouv.fr, assez complet, où on apprend qu’une association peut être de fait ou non déclarée
- Vie associative sur Service-Public.fr (assez léger)
- Association1901
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